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I-0.2.1, r. 7 - Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour l’application du présent programme, les expressions «préposé aux bénéficiaires» et «profession» s’entendent de la profession d’aide-infirmier, aide-soignant et préposé aux bénéficiaires, selon le code 33102 de la Classification nationale des professions.
A.M. 2021-002, a. 2; A.M. 2023-002, a. 9.
2. Pour l’application du présent programme, les expressions «préposé aux bénéficiaires» et «profession» s’entendent de la profession d’aide-infirmier, aide-soignant et préposé aux bénéficiaires, selon le code 3413 de la Classification nationale des professions.
A.M. 2021-002, a. 2.
En vig.: 2021-03-31
2. Pour l’application du présent programme, les expressions «préposé aux bénéficiaires» et «profession» s’entendent de la profession d’aide-infirmier, aide-soignant et préposé aux bénéficiaires, selon le code 3413 de la Classification nationale des professions.
A.M. 2021-002, a. 2.
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